Restaurer la nature en ville est un des engagements du Grenelle Environnement (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, 2007). Depuis 2017, la réduction des pesticides est soutenue dans le cadre du plan « France, terre de pollinisateurs » conduit par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. L’usage des pesticides dans les communes et chez les particuliers est aujourd’hui réglementé par la Loi Labbé.

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La Loi LABBÉ est une des premières lois sur l’environnement qui vient changer les pratiques environnementales des habitants dans l’espace privé.

Pour une protection efficace de la nature, c’est aujourd’hui les enjeux liés à la biodiversité dont il faut tenir compte. Dans le même temps que la loi LABBÉ, la loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée le 8 août 2016, a pour objectif de renforcer cette dynamique collective (MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, 2016b).

L’arrêt de l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse est une condition nécessaire à la reconquête de la qualité de l’eau et à l’enrayement du déclin de la biodiversité.

La loi LABBÉ a été publié le 6 février 2014 et prévoit d’encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires selon les utilisateurs d’ici 2020.  L’Assemblée Nationale adopte la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont l’article 68 avance les interdictions prévues par la loi Labbé.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, « il est interdit aux personnes publiques (État, collectivités locales et établissements publics) d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques […] pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. » – Extrait de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Et, à partir du 1er janvier 2019 (au lieu de 2022, initialement prévue dans la Loi Labbé), cette interdiction s’appliquera aux particuliers. « La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits mentionnés […] pour un usage non professionnel seront interdites. » – Extrait de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Certains produits phytosanitaires restent néanmoins autorisés. Il s’agit des :

  • Produits de biocontrôle: « Produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent les macro-organismes et les produits phytosanitaires composés de micro-organismes. »*
  • Produits qualifiés à faibles risques: « Ces produits ne comportent pas de substances classées pour leur toxicité, ou persistantes, ou à forte bioconcentration ou à effet perturbateur endocrinien. Actuellement 7 substances à faible risque sont autorisées au niveau communautaire. »*
  • Produits Utilisables en Agriculture Biologique: « L’agriculture biologique autorise l’usage de certains produits phytopharmaceutiques à condition qu’ils ne soient pas issus de la chimie de synthèse et ne soient pas à usage herbicide. »*

* Textes issus du guide des solutions « zéro pesticide », édité par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Ressources bibliographiques
  • MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT, 2014. Loi n° 2014­110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Journal officiel, n°33 du 8 février 2014, 2313 p. Lire le document
  • MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT, 2014. Loi n° 2014­110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Journal officiel, n°33 du 8 février 2014, 2313 p. Lire le document
  • MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, 2007. Le Grenelle de l’Environnement : document récapitulatif des tables rondes tenues à l’Hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007 [en ligne], 35 p. Lire le document
  • MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, 2016a. France, Terre de pollinisateurs. Paris : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, 2 p. Lire la brochure 
  • MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, 2016b. Loi n°2016-­1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif). Journal officiel, n°223 du 24 septembre 2016. Lire le document
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